Composition musicale vs droits musicaux

En composition musicale, il existe des droits musicaux. Ils protègent les compositeurs, les paroliers, les éditeurs, etc. C’est l’aspect réglementaire de la musique. Ces droits sont fondamentaux, car ils protègent nos œuvres musicales de quiconque souhaitant s’en accaparer le mérite. Ces règles sont bien établies et nous vous en donnons un résumé dans cet article.

Les ayants droits en musique

Les ayants droits représentent toutes les personnes qui ont participé à la création de la chanson. Cela débute à partir d’une idée vague de chanson jusqu’à sa diffusion. Les ayants droits se divisent en deux parties :

• ceux qui constituent les droits d’auteur, à savoir pour l’œuvre musicale ;
• ceux qui constituent les droits voisins, à savoir l’enregistrement de la chanson.

Les deux parties, à savoir œuvre musicale et enregistrement de la chanson n'ont pas les mêmes droits. Ils sont donc à considérer séparément.

Droits d'auteur : œuvre musicale

Parolier

Le rôle du parolier est d’écrire les paroles d’une chanson à partir d’un thème, d’une idée, d’un concept, avec des techniques d’écriture (rimes, structure de chanson, etc.) qui conviennent le mieux en fonction du genre artistique et de la cible de l’œuvre.

Compositeur

Le rôle du compositeur est d’organiser le plus harmonieusement possibles les enchaînements d’accords, de notes, en s’appuyant sur les règles de la théorie musicale.

Éditeur

L'éditeur musical est lié contractuellement avec les compositeurs et les paroliers. Il est censé, par tous les moyens, permettre l'existence d'une œuvre et assurer son exploitation. Pour se rémunérer et faire valoir ses droits, l'éditeur signe avec ses paroliers et ses compositeurs des contrats de cession pour chaque œuvre musicale.

Droits voisins : enregistrement de la chanson

Producteur

Le rôle du producteur consiste à diriger les sessions d'enregistrement, à accompagner et guider les artistes d'interprétation et superviser les enregistrements, le mixage audio et le mastering, notamment à l'aide de la musique assistée par ordinateur (MAO).

Artiste

Ce rôle est défini de manière générale. Un artiste désigne toute personne qui crée quelque chose de ses mains ou de son esprit et qui contribue au développement de l’art et de la culture.

Les sons pour vos compositions musicales

La règle de base est que vous n'avez pas le droit d’utiliser des sons qui ne vous appartiennent pas. Si vous voulez obtenir l’autorisation, il vous suffit de demander à tous les ayants droits (compositeur, parolier, éditeur, artiste et producteur). Cela peut prendre du temps et vous n'êtes pas sûr d’avoir leurs accords.

Les reprises musicales

Dans le cadre d’une reprise, seuls les droits d’auteur sont concernés. En effet, si vous souhaitez effectuer une reprise, vous reprenez seulement l’œuvre musicale, mais pas la partie de l’enregistrement de la chanson elle-même. Vous n'avez donc pas besoin de l’autorisation de l’artiste et du producteur.

En revanche, vous devez obtenir l’accord du compositeur, du parolier et l’éditeur. C’est là qu’entre en jeu la SACEM. Si le trio précédent est inscrit à la SACEM, vous n'avez pas besoin de les solliciter directement. 

En sachant que la SACEM et YouTube ont passé un accord, il faut savoir que si l’œuvre que vous souhaitez reprendre fait partie du répertoire de la SACEM, il ne vous reste plus qu’à enregistrer votre cover et à la diffuser sur votre chaîne YouTube en précisant qui sont les auteurs et l’éditeur.

Nous vous invitons fortement à vérifier si l’œuvre originale fait partie du répertoire musical de la SACEM.

Attention, si vous modifiez de manière conséquente l’œuvre originale, il faudra demander l’accord de tous les ayants droits : auteur et voisins.

Enfin, toutes les vidéos uploadées sur la plate-forme YouTube sont soumis à Content ID. Si vous voulez connaître les règles fixés par les ayants droits pour chaque morceau original, vous pouvez vous rendre sur Creator Studio et aller à l’onglet « règles relatives à la musique ».

Les analyses de musique en droit musical

Dans ce cadre précis, il faut savoir que vous n'avez pas besoin d’avoir les autorisations des ayants droits d’auteur et voisins.

Néanmoins, il faut tout de même respecter quelques règles :

• la musique doit déjà être diffusée ;
• l’extrait de votre analyse musicale doit être court ;
• la courte citation doit se justifier par les aspects critique, pédagogique, scientifique ou informatif ;
• citer tous les ayants droits (œuvre et enregistrement).

Les parodies musicales

Pour les droits musicaux : c’est une exception à la règle. Vous n'avez pas besoin de demander l'autorisation à tout le monde si vous voulez en faire une parodie musicale de l’œuvre originale.

Néanmoins, vous devez absolument en faire une parodie. Autrement dit, votre création doit ressembler à une parodie. Les petits malins qui insèrent dans l’introduction : « ceci est une parodie ». Cela ne fonctionne pas ! Il faut que l’entièreté de votre chanson soit une parodie.

Les licences Creative Commons

Il existe une licence qui permet d’utiliser les sons des ayants droits sans demander leur accord. En effet, leurs œuvres musicales sont sous licence Creative Commons ou CC.

Significations des icônes Creative Commons :

• le bonhomme représente l’attribution. Tu dois créditer les ayants droits de la manière dont ils le précisent ;
• le dollar barré ou l’euro barré ne t’autorise pas à utiliser les sons à des fins commerciales ;
• la flèche en forme de cercle te permet de reproduire, modifier ou diffuser ton œuvre, à condition que tu la publies avec les mêmes conditions que l’originale ;
• le signe égal te permet de reproduire et de diffuser uniquement l’original de l’œuvre. Tu n’as pas le droit de la modifier, sauf accord des ayants droits.

La bibliothèque audio gratuite de YouTube

La plate-forme a mis à disposition une bibliothèque audio qui permet d’utiliser des sons pour vos compositions musicales. En optant pour ce type de banque sons, vous êtes « à l’abri » vis-à-vis des ayants droits. Autrement dit, vous pouvez utiliser la musique issue de cette bibliothèque sans vous poser de questions juridiques.

Le seul bémol de cette banque son, c’est l’identité sonore. En effet, comme elle est gratuite, tout le monde peut l’utiliser. Alors, niveau créativité musicale, c'est quand même moyen.

Dans ce cas-là, le conseil que nous vous donne est de vous rapprocher d’un compositeur pour vous aider dans la composition musicale et participer à votre identité sonore. Le compositeur est également un excellent atout pour arranger vos musiques.

Les bibliothèques audio payantes

Il existe des bibliothèques de sons qui vous permet d’utiliser des musiques avec l’accord de tous les ayants droits.

Elles sont payantes et l'avantage est que vous pouvez utiliser les sons de tous les artistes du catalogue sans risque juridique, sans enfreindre le respect de la propriété intellectuelle et sans mettre en péril la créativité.

C’est un excellent concept pour diversifier vos œuvres musicales.