Composition Musicale vs Droits Musicaux

En composition musicale, il existe des droits musicaux. Ils protègent les compositeurs, les paroliers, les éditeurs, etc. C’est l’aspect réglementaire de la musique. Pour ma part, il est fondamental, car il protège nos œuvres musicales de quiconque souhaitant s’en accaparer le mérite. Ces règles sont bien établies et j’ai voulu y voir plus clair pour t’en présenter un résumé.

Les ayants droits en musique

Les ayants droits représentent toutes les personnes qui ont participé à la création de la chanson. Cela débute à partir d’une idée vague de chanson jusqu’à sa diffusion. Les ayants droits se divisent en deux parties :

  • ceux qui constituent les droits d’auteur, à savoir pour l’œuvre musicale ;
  • ceux qui constituent les droits voisins, à savoir l’enregistrement de la chanson.

Droits d’auteur : Œuvre musicale

Parolier

Le rôle du parolier est d’écrire les paroles d’une chanson à partir d’un thème, d’une idée, d’un concept, avec des techniques d’écriture (rimes, structure de chanson, etc.) qui conviennent le mieux en fonction du genre artistique et de la cible de l’œuvre.

Compositeur

Le rôle du compositeur est d’organiser le plus harmonieusement possibles les enchaînements d’accords, de notes, en s’appuyant sur les règles de la théorie musicale.

Éditeur

L’éditeur musical est lié contractuellement avec les compositeurs et les paroliers. Il est censé, par tous les moyens, permettre l’existence d’une œuvre et assurer son exploitation. Pour se rémunérer et faire valoir ses droits, l’éditeur signe avec ses paroliers et ses compositeurs des contrats de cession pour chaque œuvre musicale.

Droits voisins : Enregistrement de la chanson

Producteur

Le rôle du producteur consiste à contrôler les sessions d’enregistrement, à accompagner et guider les artistes d’interprétation et superviser les enregistrements, le mixage audio et le mastering.

Artiste

Ce rôle est défini de manière générale. J’entends par artiste toute personne qui crée quelque chose de ses mains ou de son esprit et qui contribue au développement de l’art et de la culture.

Je te propose un schéma pour situer les différents ayants droits :

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Note : les deux parties, à savoir œuvre musicale et enregistrement de la chanson, se font généralement grâce aux logiciels de MAO (musique assistée par ordinateur). Néanmoins, les droits ne sont pas les mêmes entre eux. Ils sont donc à considérer séparément.

Les sons pour tes compositions musicales

La règle de base est que tu n’as pas le droit d’utiliser des sons qui ne t’appartiennent pas. Si tu veux obtenir l’autorisation, il te suffit de demander à tous les ayants droits (compositeur, parolier, éditeur, artiste et producteur). Cela peut prendre du temps et tu n’es pas sûr d’avoir leurs accords.

Les reprises musicales

Dans le cadre d’une reprise, seuls les droits d’auteur sont concernés. En effet, si tu souhaites effectuer une reprise, tu reprends seulement l’œuvre musicale, mais pas la partie de l’enregistrement de la chanson elle-même. Tu n’as pas donc pas besoin de l’autorisation de l’artiste et du producteur.

En revanche, tu dois obtenir l’accord du compositeur, du parolier et l’éditeur. C’est là qu’entre en jeu la SACEM. Si le trio précédent est inscrit à la SACEM, tu n’as pas besoin de les solliciter directement. 

Brève définition de la SACEM : elle s’occupe de percevoir et de répartir les rémunérations qui reviennent aux auteurs (compositeur et parolier) et à l’éditeur.

En sachant que la SACEM et YouTube ont passé un accord, il faut savoir que si l’œuvre que tu souhaites reprendre fait partie du répertoire de la SACEM, il ne te reste plus qu’à enregistrer ta cover et à la diffuser sur ta chaîne YouTube en précisant qui sont les auteurs et l’éditeur.

Je t’invite fortement à vérifier si l’œuvre originale fait partie du répertoire musical de la SACEM.

Attention, si tu modifies de manière conséquente l’œuvre originale, il faudra demander l’accord de tous les ayants droits : auteur et voisins.

Enfin, parce que je n’ai pas encore déchiffré l’algorithme de YouTube (c’est en cours), toutes les vidéos uploadées sur la plate-forme sont soumis à Content ID. Si tu veux connaître les règles fixés par les ayants droits pour chaque morceau original, tu peux te rendre sur Creator Studio et aller à l’onglet « Règles relatives à la musique ».

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Les analyses de musique en droit musical

Dans ce cadre précis, il faut savoir que tu n’as pas besoin d’avoir les autorisations des ayants droits d’auteur et voisins.

Néanmoins, il faut tout de même respecter quelques règles :

  • la musique doit déjà être diffusée ;
  • l’extrait de ton analyse musicale doit être court ;
  • la courte citation doit se justifier par les aspects critique, pédagogique, scientifique ou informatif ;
  • citer tous les ayants droits (œuvre et enregistrement).

Les parodies musicales

Pour les droits musicaux, si je veux être simple : c’est une exception à la règle. Tu n’as pas besoin d’aller voir tout le monde si tu veux faire une parodie musicale de l’œuvre originale.

Néanmoins, (parce que sinon ça serait trop facile hum hum) tu dois absolument en faire une parodie. Autrement dit, ta création doit ressembler à une parodie. Les petits malins qui insèrent dans l’introduction : « ceci est une parodie ». Cela ne fonctionne pas ! Il faut que l’entièreté de ta chanson soit une…parodie.

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Les licences Creative Commons

À la lecture des points précédents, tu dois te dire : « c’est quand même bien verrouillé tout ça ! ». Tu as raison. 

Néanmoins, il existe une licence qui permet d’utiliser les sons des ayants droits sans demander leur accord. En effet, leurs œuvres musicales sont sous licence Creative Commons. Voici le lexique des Creative Commons : 

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Significations des icônes Creative Commons :

  • le bonhomme représente l’attribution. Tu dois créditer les ayants droits de la manière dont ils le précisent ;
  • le dollar barré ou l’euro barré ne t’autorise pas à utiliser les sons à des fins commerciales ;
  • la flèche en forme de cercle te permet de reproduire, modifier ou diffuser ton œuvre, à condition que tu la publies avec les mêmes conditions que l’originale ;
  • le signe égal te permet de reproduire et de diffuser uniquement l’original de l’œuvre. Tu n’as pas le droit de la modifier, sauf accord des ayants droits.

La bibliothèque audio gratuite de YouTube

La plate-forme a mis à disposition une bibliothèque audio qui te permet d’utiliser des sons pour tes compositions musicales. En optant pour ce type de banque sons, tu es « à l’abri » vis-à-vis des ayants droits. Autrement dit, tu peux utiliser la musique issue de cette bibliothèque sans te poser de questions juridiques.

Le seul bémol (attention, jeux de mots, ah ah) de cette banque son, c’est l’identité sonore. En effet, comme elle est gratuite, tout le monde peut l’utiliser. Alors, niveau créativité musicale, c’est quand même moyen.

Dans ce cas-là, le conseil que je te donne est de te rapprocher d’un compositeur pour t’aider dans la composition musicale et participer à ton identité sonore. Le compositeur est également un excellent atout pour arranger tes musiques.

Les bibliothèques audios payantes all-inclusive

Il existe des banques « sons » qui te permettent d’utiliser des musiques avec l’accord de tous les ayants droits. C’est le cas d’artlist (ce n’est pas un lien affilié). En effet, avec un abonnement mensuel de moins $16.60 (environ 15 €), tu peux utiliser les sons de tous les artistes du catalogue sans risque juridique, sans enfreindre le respect de la propriété intellectuelle et sans mettre en péril la créativité.

Je trouve que c’est un excellent concept pour diversifier tes œuvres musicales.

La composition musicale est un acte de création. Tous les ayants droits sont protégés par la propriété intellectuelle. Dans ce cadre, les droits musicaux sont stricts. Tu dois obtenir les accords ou citer les ayants droits pour utiliser, modifier ou diffuser l’œuvre originale. L’obtention des accords est simplifiée lorsque les musiques sont sous licence Creative Commons ou qu’elles sont dans la bibliothèque YouTube. Enfin, si tu veux une identité sonore bien à toi, tu peux faire appel à des compositeurs. Tu auras ainsi du sur-mesure ! 

Note : toutes les informations de cet article sont un résumé des sources suivantes. Je ne suis pas avocat et je ne prétends pas l’être. Je te conseille vivement de te renseigner plus en profondeur. Il est également vivement recommandé de consulter un(e) avocat spécialisé(é) dans la propriété intellectuelle pour voir si ta composition musicale respecte les droits musicaux.

Les sources que j’ai utilisé :

La Guitare de Joe

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